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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site ultraMUL.com a été mise en place par la SARL AlpControl qui en est l'exploitante. Le Client souhaitant passer une commande en ligne reconnaît approuver sans réserve les présentes conditions générales sans que sa signature écrite soit nécessaire. Il a la faculté d'imprimer et sauvegarder les présentes conditions générales sous sa responsabilité.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AlpControl au Client.

Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Période de validité
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AlpControl.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" de validation de la commande par le Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.

Article 7 : Preuves de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AlpControl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société AlpControl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société AlpControl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix de vente en CEE et hors CEE
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au sein de la Communauté Européenne. Les frais de livraison facturés en supplément sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. En cas de prix manifestement erroné du fait d'une erreur ou d'un acte de piratage informatique, la société AlpControl se réserve la possibilité d'annuler la commande et de rembourser le Client. Pour les ventes hors CEE, les frais de change, de dédouanement et toutes les formalité et taxes pouvant être demandées localement dans le pays du Client seront à la charge Client.

Article 10 : Mode de paiement
Le Client garantit à la société AlpControl qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. La société AlpControl a mis en place une procédure de vérification des commandes. Elle se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Elle se réserve le droit de refuser de livrer une commande à une adresse différente des coordonnées bancaires du payeur. Elle pourra demander au client d'envoyer une copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours après réception du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Pensez à nous prévenir de tout retard de livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, avec copie à la société AlpControl.
Nous vous conseillons de choisir un mode d'expédition par colis recommandé avec assurance. Dans ce cas seulement, si un produit est perdu par le transporteur, nous vous ré-expédions un produit de remplacement aussitôt que le transporteur a reconnu la perte et nous a versé le montant de l'assurance.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des produits perdus lors d'un envoi sans assurance.
Nous vous invitons à prendre également une assurance contre la perte lorsque vous nous faites un envoi de valeur (chaussure pour customisation, retour de location, retour en SAV etc...).

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (colis ou produit endommagé ou manquant par rapport au bon de livraison…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
AlpControl - Service Clients
Saint-Genis - 26740 SAUZET - FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le Client devra formuler auprès de la société AlpControl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
14-b : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis sera rejetée et dégagera la société AlpControl de toute responsabilité vis à vis du Client.
14-c : A réception de la réclamation, la société AlpControl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AlpControl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante :
AlpControl - Service retour
Saint-Genis - 26740 SAUZET - FRANCE
Pour être accepté, un retour devra avoir été signalé au préalable au Service Client de la société AlpControl.

Article 15 : Garantie des produits
La garantie est perdue en cas de non respect de la notice d'utilisation ou des instructions de montage et de maintenance.
15-a : Mountain Spring : nos ressorts en fibre de carbone sont garantis 2 ans. Les pièces d'usures (sangles, leash, pads, mousse) ne sont pas garanties. Les autres pièces sont garanties 1 an.
15-b : Skis BlackPowder : nos skis carbone sont garantis 1 an en cas de casse sans trace de choc apparent. Une garantie étendue 5-10 ans peut être souscrite en option même temps que l'achat d'un ski auprès de AlpControl.
15-C : Autres marques : les articles d'autres marques bénéficient de leur propre garantie constructeur.

Article 16 : Responsabilité civile
16-a : Produits de marque AlpControl : les Clients s'engagent à respecter la notice d'utilisation téléchargeable en ligne. L'appui de tibia AlpControl est conçu selon les normes européennes et n'est pas encore qualifié ni assuré pour une commercialisation sur le territoire nord américain. Les citoyens américains ou canadiens qui se procureraient un exemplaire à l'étranger (par exemple via Internet) renoncent à tout recours contre AlpControl. En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont Européens.
16-b : Autres marques : en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 17 : Location/vente et droit de rétractation
17-a : Articles proposés en location/vente : le client paie un acompte de la valeur du produit, qui est réputé lui être loué et qu'il peut retourner sans limite de durée, dans ce cas sa caution lui sera restituée diminué des frais de location, des frais éventuels de remise en état et des pièces manquantes (hors système de leash du Mounatin Spring qui peut être conservé).
Dès que les frais de location atteignent ou dépassent le montant de la caution, le Client devient automatiquement propriétaire du produit qu'il peut conserver de plein droit sans limite de durée. Dans ce cas la garantie court à compter de la date de livraison initiale du produit.
Lorsqu'un bon de réduction a été accordé, il s'applique uniquement à l'achat du produit. Le prix de location ne bénéficie d'aucune réduction.
17-b : Articles proposés à la vente : le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Les articles retournés neufs dans leur emballage seront remboursés dans un délai de 15 jours, hors frais de port. ATTENTION : les articles réalisés sur mesure pour le Client (custom) et les skis montés (donc percés pour le Client) ne peuvenet pas être retournés, réflechissez avant de passer commande.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure qui ne pourra être empêché par les parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société AlpControl pour obtenir une solution amiable. A défaut les présentes conditions générales sont soumises à la loi française sur la forme et sur le fond.

Article 23 : Sécurité informatique
Votre eMail ne sera pas utilisé à d'autres fins que la communication avec vous dans le cadre de l'exécution de la commande.
La news-letter ne vous sera envoyée que si vous l'avez demandée et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Les informations utiles au traitement de la commande ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels de la société AlpControl directement impliqués dans l'exécution de la commande.
Vous avez un droit d'accès et de rectification des informations contenues dans nos fichiers (loi informatique et libertés).
A aucun moment AlpControl n'a connaissance des données confidentielles concernant vos moyens de paiement : vous payez par liaison sécurisée SSL directement à la banque détentrice de nos comptes.


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